J.O. 290 du 14 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : SANC0524531A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 12 décembre 2005 :

Sont nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 2° du décret du 9 décembre 2005 :

Association des régions de France :

Titulaire : M. Jean-François Chossy ;

Suppléant : ...

Assemblée des départements de France :

Titulaire : M. Bernard Cazeau ;

Suppléant : ...

Association des maires de France :

Titulaire : M. Pierre Albertini ;

Suppléant : Mme Martine Richard.

Sont nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 :


1. Au titre des associations regroupant

des personnes handicapées ou leurs familles


Association française contre les myopathies (AFM) :

Titulaire : Mme Laurence Tiennot-Herment ;

Suppléant : M. Jean-Claude Cunin.

Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) :

Titulaire : M. Fernand Tournan ;

Suppléant : M. Serge Lefebvre.

Association des paralysés de France (APF) :

Titulaire : Mme Marie-Sophie Desaulle ;

Suppléant : Mme Linda Aouar.

Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) :

Titulaire : Mme Françoise Baldy ;

Suppléant : M. Xavier Pruvost.

Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) :

Titulaire : M. Jean-Louis Bosc ;

Suppléant : M. Jean-Yves Hinard.

Alliance maladies rares :

Titulaire : M. Olivier Negre ;

Suppléante : Mme Françoise Antonini.

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) :

Titulaire : M. Claude Decoret ;

Suppléant : M. François Rondel.

Autisme France :

Titulaire : M. Henri Doucet ;

Suppléante : Mme Evelyne Friedel.

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) :

Titulaire : M. Henri Faivre ;

Suppléante : Mme Aliette Gambrelle.

Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) :

Titulaire : M. Philippe Chazal ;

Suppléant : M. Jean-Pierre Gantet.

Fédération d'associations pour l'insertion des personnes porteuses de trisomie 21 (FAIT 21) :

Titulaire : Mme Régine Clément ;

Suppléant : M. Jean-Paul Champeaux.

Fédération française Sésame-Autisme :

Titulaire : M. Marcel Herault ;

Suppléant : Mme Christine Meignien.

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) :

Titulaire : Mme Michèle Baron ;

Suppléant : M. Michel Laborde.

Fédération française du sport adapté :

Titulaire : M. Yves Foucault ;

Suppléant : M. Georges Ray Jabalot.

Fédération française handisport :

Titulaire : Mme Jacqueline Wilde ;

Suppléant : M. Jean-Paul Moreau.

Fédération nationale des associations de patients et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy) :

Titulaire : M. Claude Finkelstein ;

Suppléant : M. Philippe Noblet.

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) :

Titulaire : M. Marcel Royez ;

Suppléant : M. Arnaud de Brocca.

Fédération nationale des malades handicapés (FMH) :

Titulaire : Mme Andrée Mandin ;

Suppléant : M. Zafer Yetim.

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) :

Titulaire : M. Alain Dubois ;

Suppléant : M. Bernard Lesigne.

Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) :

Titulaire : M. Armand Mella ;

Suppléant : M. Philippe Van den Herreweghe.

Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) :

Titulaire : M. Jean Canneva ;

Suppléant : M. Philippe Hargous.

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) :

Titulaire : M. Jean Barucq ;

Suppléante : Mme Yvette Prautois.

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) :

Titulaire : M. Régis Devoldere ;

Suppléant : M. Laurent Cocquebert.

Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) :

Titulaire : M. Jérémie Boroy ;

Suppléant : M. René Bruneau.


2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap


Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) :

Titulaire : M. Rémi Jouan ;

Suppléante : Mme Claudie Buisson.

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) :

Titulaire : M. Lionel Deniau ;

Suppléant : M. Michel Defrance.

Association nationale des communautés éducatives (ANCE) :

Titulaire : M. Jean-Pierre Trinquier ;

Suppléante : Mme Marie-Françoise Rohée.

Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) :

Titulaire : Mme Jackie Zilber ;

Suppléant : Mme Claudine Leclancher.

Croix-Rouge française :

Titulaire : M. Jean-François Mattei ;

Suppléant : M. Gilbert Abergel.

Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) :

Titulaire : M. Christian Boudias ;

Suppléante : Mme Isabelle Merian.

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP) :

Titulaire : M. Jean-Michel Charles ;

Suppléant : M. Dominique Leboiteux.

Fédération hospitalière de France (FHF) :

Titulaire : M. David Causse ;

Suppléante : Mme Murielle Jamot.

Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) :

Titulaire : Mme Marie-Christine Philbert ;

Suppléant : M. Gilles Paumier.

Fondation santé des étudiants de France :

Titulaire : M. Rolf Coulon ;

Suppléante : Mme Marie-José Bails.

Union nationale des associations familiales (UNAF) :

Titulaire : Mme Yvette Leveque ;

Suppléant : M. Daniel Chatelain.

Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) :

Titulaire : Mme Françoise Nouhen ;

Suppléant : M. Daniel Zielinski.

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :

Titulaire : M. Hubert Allier ;

Suppléant : M. Johan Priou.

Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) :

Titulaire : M. Jean-Michel Desplat ;

Suppléant : M. Alain Peyronnet.

Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) :

Titulaire : M. Thierry d'Aboville ;

Suppléant : M. Pierre Debons.

Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) :

Titulaire : Mme Christiane Martel ;

Suppléant : Mme Florence Leduc.

Union et fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) :

Titulaire : M. Philippe Calmette ;

Suppléante : Mme Janine Cayet.


3. Au titre des organismes de protection sociale


Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) :

Titulaire : M. Patrick Brillet ;

Suppléant : M. Daniel Buchet.

Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) :

Titulaire : M. André Bois-Bouvier ;

Suppléant : M. Guy Bonfatti.

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS) :

Titulaire : Mme Béatrice de Casson ;

Suppléant : M. Jean-François Rouget.

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) :

Titulaire : M. Rémy Cornec ;

Suppléant : M. Bruno Lachesnaie.

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :

Titulaire : Mme Michelle Dange ;

Suppléante : Mme Isabelle Millet.

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :

Titulaire : Mme Michelle Dange ;

Suppléante : Mme Isabelle Millet.


4. Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche


Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) :

Titulaire : M. François-Richard Joubert ;

Suppléant : M. Jean-Yves Barreyre.

Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) :

Titulaire : M. Marc Dupont ;

Suppléant : M. Marc Maudinet.

Institut national de recherche pédagogique (INRP) :

Titulaire : Mme Evelyne Burguiere ;

Suppléante : Mme Aliette Verillon.

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) :

Titulaire : M. Jean-François Ravaud ;

Suppléante : Mme Myriam Winance.

Sont nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 :

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaire : M. Christian Janin ;

Suppléante : Mme France Colom.

Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :

Titulaire : M. Bernard Salengro ;

Suppléant : M. Robert Delmas.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire : M. Jean-Marie Faure ;

Suppléant : M. Michel Pauc.

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

Titulaire : M. Yves Aujoulat.

Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaire : M. Gérard Fuchs ;

Suppléante : Mme Isabelle Fortier.

Force ouvrière (FO) :

Titulaire : M. Jean Barneoud ;

Suppléant : M. Jean-Pierre Spencer.

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

Titulaire : Mme Muriel Caillat ;

Suppléante : Mme Sandrine Coroyer.

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaire : M. Didier Patinet ;

Suppléante : Mme Catherine Martin.

Union des fédérations de fonctionnaires-Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA) :

Titulaire : Mme Fernande Franquet ;

Suppléante : Mme Martine Vignau.

Union professionnelle artisanale (UPA) :

Titulaire : M. Paul Letertre ;

Suppléante : Mme Yvette Dinet.